Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site IMMO BENQA, exploité par CHÂTEAU MONA LISA.

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter des annonces immobilières, de publier des annonces de vente ou de location et d’accéder à différents services liés à l’immobilier.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du site

IMMO BENQA est une plateforme immobilière permettant notamment :

La consultation d’annonces immobilières ;
La publication d’annonces de vente ;
La publication d’annonces de location ;
La mise en relation entre annonceurs et personnes intéressées ;
La recherche de biens immobiliers ;
La demande d’informations concernant des biens ;
La présentation et/ou la commercialisation de services immobiliers ;
La mise en relation avec des professionnels de l’immobilier, lorsque ce service est proposé.

Le site peut évoluer et certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à tout moment.

2. Conditions d’accès

L’utilisation du site est ouverte à toute personne disposant d’un accès à Internet et respectant les présentes CGU.

Certaines fonctionnalités, notamment la publication d’annonces ou l’accès à certains services, peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de tout coût lié à leur utilisation.

3. Création d’un compte

Pour publier une annonce ou utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut être invité à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
Ne pas créer de compte sous une fausse identité ;
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
Maintenir ses informations à jour ;
Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
Informer immédiatement le site en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est personnel et ne doit pas être cédé ou transféré à un tiers sans autorisation.

4. Publication des annonces immobilières

Les utilisateurs peuvent publier des annonces concernant notamment :

Des biens à vendre ;
Des biens à louer ;
Des terrains ;
Des appartements ;
Des maisons et villas ;
Des bureaux et locaux professionnels ;
Des commerces ;
Des biens immobiliers à usage professionnel ;
Tout autre type de bien accepté par la plateforme.

L’annonceur est entièrement responsable du contenu de son annonce.

Il garantit notamment que les informations publiées sont :

Exactes ;
Loyales ;
À jour ;
Suffisamment précises ;
Non trompeuses.

L’annonceur doit disposer des droits nécessaires pour publier l’annonce et les contenus associés.

5. Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur est seul responsable de la véracité des informations communiquées concernant le bien.

Il lui appartient notamment de vérifier :

La propriété ou le droit de disposer du bien ;
La disponibilité du bien ;
Le prix annoncé ;
La localisation ;
La superficie ;
Les caractéristiques du bien ;
La situation juridique du bien ;
Les éventuelles autorisations nécessaires à la vente ou à la location.

IMMO BENQA ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les annonceurs.

La publication d’une annonce ne constitue pas une certification, validation juridique, expertise, estimation ou garantie du bien par IMMO BENQA, sauf indication expresse contraire.

6. Contenu des annonces

Il est interdit de publier des annonces :

Fausses ou trompeuses ;
Frauduleuses ;
Portant sur un bien inexistant ;
Utilisant des photographies ou contenus dont l’utilisateur ne possède pas les droits ;
Contenant des informations illégales ;
Portant atteinte aux droits de tiers ;
Contenant des propos discriminatoires, haineux ou offensants ;
Ayant pour objectif une activité frauduleuse ;
Ne correspondant pas au bien réellement proposé.

Il est également interdit de publier plusieurs annonces identiques de manière abusive ou de manipuler artificiellement la visibilité d’une annonce.

7. Photos et contenus publiés

En publiant une photographie, une vidéo, un texte, un logo ou tout autre contenu sur le site, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à sa publication.

L’utilisateur autorise IMMO BENQA, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme, à héberger, reproduire, afficher et diffuser ce contenu afin de permettre la publication et la promotion de l’annonce.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à IMMO BENQA.

8. Modération des annonces

Afin de préserver la qualité et la sécurité de la plateforme, IMMO BENQA se réserve le droit de :

Vérifier les annonces ;
Modifier certains éléments de présentation ;
Refuser une annonce ;
Suspendre une annonce ;
Supprimer une annonce ;
Suspendre ou supprimer un compte ;
Demander des informations complémentaires à l’annonceur.

Ces mesures peuvent notamment être prises lorsqu’une annonce ne respecte pas les présentes CGU, semble frauduleuse, contient des informations trompeuses ou présente un risque pour les utilisateurs.

9. Mise en relation entre utilisateurs

Le site peut permettre aux visiteurs de contacter directement les annonceurs.

IMMO BENQA agit principalement comme plateforme de mise en relation et ne devient pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, sauf lorsque IMMO BENQA intervient directement dans une prestation spécifique.

Les utilisateurs sont responsables de leurs échanges, rendez-vous, négociations et transactions.

Nous recommandons aux utilisateurs de procéder aux vérifications nécessaires avant toute transaction immobilière.

10. Transactions immobilières

Sauf indication contraire, IMMO BENQA n’est pas partie aux contrats de vente, de location ou autres contrats conclus directement entre utilisateurs.

Le site ne garantit notamment pas :

La conclusion d’une transaction ;
La solvabilité d’un utilisateur ;
La propriété d’un bien ;
L’absence de litige concernant un bien ;
La disponibilité réelle d’un bien ;
La conformité juridique d’un bien ;
La qualité ou l’état d’un bien.

Il appartient aux parties de procéder à toutes les vérifications nécessaires et de faire appel, lorsque cela est nécessaire, aux professionnels compétents.

11. Services immobiliers

IMMO BENQA peut proposer différents services liés à l’immobilier, notamment :

Accompagnement dans les projets immobiliers ;
Estimation ou avis de valeur ;
Gestion locative ;
Recherche de biens ;
Mise en relation avec des professionnels ;
Conseil immobilier ;
Services liés à la vente ou à la location ;
Autres services présentés sur le site.

Les conditions particulières applicables à certains services peuvent faire l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions spécifiques.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières applicables à un service, ces dernières prévalent pour le service concerné.

12. Services payants

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être payants.

Avant tout paiement, le prix applicable et les principales conditions du service sont présentés à l’utilisateur.

Les prix sont indiqués dans la devise précisée sur le site et peuvent être soumis aux taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement, d’activation, de renouvellement, d’annulation et, le cas échéant, de remboursement sont précisées au moment de la commande ou dans les conditions particulières du service concerné.

13. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son design, ses textes, logos, éléments graphiques, fonctionnalités, logiciels et contenus appartenant à IMMO BENQA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits d’utilisation accordés à la plateforme pour assurer son fonctionnement.

14. Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment de :

Utiliser le site à des fins illégales ;
Publier des annonces frauduleuses ;
Collecter massivement les données des autres utilisateurs ;
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés ;
Perturber le fonctionnement du site ;
Tenter d’accéder à des comptes ou systèmes qui ne lui appartiennent pas ;
Contourner les mesures de sécurité ;
Introduire des virus ou programmes malveillants ;
Copier ou exploiter commercialement la base d’annonces sans autorisation ;
Utiliser les coordonnées présentes sur le site à des fins de spam ou de prospection abusive.

15. Disponibilité du site

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison :

D’opérations de maintenance ;
De mises à jour ;
De problèmes techniques ;
De défaillances de l’hébergement ;
De problèmes de réseau ;
D’événements indépendants de notre volonté.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, IMMO BENQA ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :

Des informations publiées par les utilisateurs ;
De l’inexactitude d’une annonce ;
D’une transaction conclue entre utilisateurs ;
Du comportement d’un annonceur ou d’un visiteur ;
D’une fraude commise par un utilisateur ;
De l’indisponibilité temporaire du site ;
De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
Du contenu fourni par des tiers.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de IMMO BENQA ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Signalement d’une annonce

Tout utilisateur peut signaler une annonce qui lui paraît :

Frauduleuse ;
Trompeuse ;
Inappropriée ;
Illégale ;
Non conforme aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué via info@immo-benqa.com.

Après réception d’un signalement, IMMO BENQA peut procéder à une vérification et prendre les mesures qu’il estime appropriées.

18. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, IMMO BENQA peut, selon la gravité de la situation :

Avertir l’utilisateur ;
Masquer ou supprimer une annonce ;
Suspendre temporairement un compte ;
Désactiver définitivement un compte ;
Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de fraude, fausse information, comportement abusif ou utilisation illégale du site.

19. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

IMMO BENQA n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

20. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Cette politique explique notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

21. Modification des CGU

IMMO BENQA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation des services.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au Maroc, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

CHÂTEAU MONA LISA
Adresse : MAG RDC SIS A N 1142 LOT KOUKU SYB ALI MARRAKECH
E-mail : info@immo-benqa.com
Téléphone : [Téléphone]